Conditions Générales d’Utilisation

1 - Propriété du Site

Le présent Site est la propriété de la société Sucré Salé, SA au capital de 196 005euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 432 250 371, dont le siège social est situé 45 bis route des Gardes 92190 Meudon – France. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Tom Gastmans, en qualité de Président de la société Sucré Salé.

2 - Contenu du Site

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société Sucré Salé, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Contenus générés par IA (intelligence artificielle) et Droit de Fouille

En tant que cessionnaire des droits d’auteurs sur l’intégralité des photos en lignes sur le site www.studio-photo-culinaire.fr, la société Sucré Salé interdit le Droit de Fouille du susnommé site.
Plus précisément, Sucré Salé SAS interdit l’utilisation des œuvres en ligne sur le site www.studio-photo-culinaire.fr à des fins de génération, via tout procédé utilisant l’intelligence artificielle, de contenus similaires ou approchants.
Tout contrevenant s’exposera à des poursuites auprès des tribunaux compétents.

4 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

En tant que cessionnaire des droits d’auteurs sur l’intégralité des photos en lignes sur le site www.studio-photo-culinaire.fr, la société Sucré Salé interdit le droit de fouille du susnommé site.

La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible à un tiers.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société Sucré Salé.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 - Transactions en ligne

Toute transaction réalisée dans le cadre du présent Site, et notamment toute acquisition de droits de licence sur une ou plusieurs photographie(s) proposée(s) par la société Sucré Salé est soumise aux conditions générales accessibles.

6 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé le 25 février 2003 sous le numéro 845669. Les utilisateurs du Site de la société Sucré Salé sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un email à l’adresse info@sucresale.fr, ou par courrier adressé à notre siège social.

7 – Marques

Les marques de la société Sucré Salé figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société Sucré Salé est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l’adresse info@sucresale.fr

8- Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Sucré Salé. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le présent Site en tapant la commande HTML suivante : https://www.studio-photo-culinaire.fr/

A partir du moment où le lien avec le présent Site a été créé, nous vous demandons :

De nous avertir par mail à l’adresse info@sucresale.fr
D’insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse par email
D’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre.

9 - Hébergement du Site

La société OVH SAS, SAS au capital de 10 000 000 € , RCS Lille Métropole 424761419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, assure l’hébergement du Site.